Nos mentions légales.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magma-parapente.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.magma-parapente.fr (le « Site »), est édité par :

[Nom de la société / Raison sociale], société au capital de [Montant du capital social] euros, Inscrite au R.C.S. de [Ville du Greffe] sous le numéro [Numéro SIREN], Dont le siège social est situé au [Adresse complète du siège social], Représentée par [Nom et Prénom du représentant légal] dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : [Numéro de TVA Intracommunautaire].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société [Nom de l’hébergeur], Situé au [Adresse complète de l’hébergeur], (Contact téléphonique ou email : [Numéro de téléphone ou Email de l’hébergeur]).

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et Prénom du directeur de la publication].

4. Nous contacter

• Par téléphone : [Numéro de téléphone de l’entreprise]
• Par email : [Adresse email de contact]
• Par courrier : [Adresse postale de l’entreprise]

5. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.magma-parapente.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du syndicat local « Ecole de parapente Magma Parapente », hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite (Art. L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

7. Réglementation spécifique

L’activité proposée étant une activité sportive réglementée (Code du Sport), les informations suivantes sont portées à la connaissance du public :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite auprès de SAAM VERSPIEREN GROUP 60 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS sous le numéro de contrat lien à la prise d’une licence auprès de la FFVL (fédération française de vol libre), couvrant l’activité.
• Agréments / Diplômes : Les encadrants sont titulaires des diplômes d’État requis pour l’exercice de l’activité (ex: DEJEPS) et de la carte professionnelle n°06325ED0023 et n°06320ED0004

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Dune Parapente.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de Dune Parapente depuis le site : www.mediateur-consommation-smp.fr